Protection des données

Modèle: déclaration de protection des données pour Thérapeutes Complémentaires, version juin 23                  www.oda-kt.ch

Version du 04.06.2024

Au nom du cabinet de Thérapie Complémentaire Cœur d’hêtre, moi, Marion Gay-Mermoud confirme par la présente que je respecte les règles suivantes conformément à la loi sur la protection des données et au règlement y relatif.

L’objectif de la présente déclaration est de vous informer, en tant que mon client-e, sur la manière dont je traite vos données personnelles et sensibles qui sont collectées dans mon cabinet.

Seules les données en rapport avec le traitement thérapeutique ou pertinentes pour une information sur d’éventuelles offres sont traitées. Il s’agit exclusivement de données que j’ai enregistrées avec votre accord, que vous me faites parvenir ou qui se trouvent dans des répertoires accessibles au public (annuaire téléphonique, etc.). Il peut s’agir de données générales sur votre personne (nom, adresse, numéro de téléphone, etc.), d’informations sur votre santé/l’évolution de votre maladie, de diagnostics déjà posés et, le cas échéant, d’autres données que vous m’avez transmises en lien avec le traitement (dossier du patient).

Ces données sont collectées, enregistrées et traitées exclusivement dans votre dossier de patient-e, respectivement dans le dossier nécessaire à l’administration, en particulier dans l’application pour la facturation selon le tarif 590. On peut, dans ces deux lieux de conservation, retracer toutes les étapes de traitement effectuées sur vos données, y compris les personnes qui en étaient responsables.

Vos données ou des parties de celles-ci ne sont rendues accessibles à d’autres personnes ou institutions (assureurs, etc.) qu’avec votre accord explicite. Les ordonnances judiciaires ou la mise en œuvre de droits légitimes de la part du cabinet constituent des exceptions.

Si vos données sont collectées et traitées physiquement, elles sont conservées dans un local ou une armoire fermant à clé et non accessible à des tiers non autorisés. Les données collectées par voie électronique sont conservées de manière sécurisée (pare-feu, mot de passe, etc.).

Sauf dispositions cantonales ou autres dispositions légales contraires, les données que j’ai collectées seront effacées vingt ans après votre dernière consultation dans mon cabinet.

La communication écrite entre mon cabinet et vous se fait par e-mail, et ce, soit de manière cryptée à l’aide d’un programme spécifique, soit de manière non cryptée avec votre accord.

En tant que client-e actuel-le ou ancien-ne, vous pouvez me demander à tout moment un double de toutes les données que j’ai collectées à votre sujet dans un format électronique courant. Seules les données physiquement disponibles seront scannées à cette fin et vous seront envoyées sous forme de PDF ou de document papier. En règle générale, les données vous sont remises gratuitement et dans un délai maximum de 30 jours.

Je suis responsable de toutes les questions relatives au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits.

Marion Gay-Mermoud,

Route d’Echallens 1, 1041 Poliez-Pittet

marion.mermoud@hotmail.com